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Code 79 en Norvège

La réponse de la délégation routière concernant la validité de ce code, suite à la première affaire de validation de ce code en Belgique.

 

« La situation n'a pas évolué depuis le 15 décembre comme nous en avons fait état lors de l'AG du CLC.

 

En voici les éléments :

Nous sommes en attente d’une mise à jour des équivalences sur les permis de conduire européens.

-Recensement de tous les types de permis de conduire en Europe.

-La Commission européenne a émis une décision en date du 20 mars 2014 concernant les équivalences entre permis de conduire européens. Le permis B code 79, par oubli, n’y apparaît pas. Du fait de cet oubli, les autorités norvégiennes ne reconnaissent pas le code 79. La Commission européenne va publier sous peu une nouvelle décision mise à jour.

-La Norvège peut être soumise à l’acceptation de cette décision pour sa version modifiée ultérieurement. La France ne peut exiger d’un Etat qu’il se conforme à une décision qui ne répondrait à un texte européen. Ce dossier a été transmis par la France à Bruxelles et on attend la publication d’un texte modificatif. (si signature d’actes sur la circulation, c’est par rapport à  Bruxelles et non envers la France). »

 

Cordialement.

 

C. NAGIEL Secrétaire Général CLC / UNI VDL

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